Intervention de Jean-Pierre Gorges

Afin d'éviter toute ambiguïté, je précise d'emblée que je suis favorable au dispositif, dont j'avais voté le principe.

Cela étant, je ne suis pas certain qu'on s'y soit pris de la bonne manière. Ce que l'on souhaite, c'est favoriser les comportements écoresponsables. Dans ma région, la Beauce, des milliers de tonnes de céréales partent pour être transformées ailleurs. S'il existait des industries de transformation sur place, non seulement il y aurait plus d'activités dans notre région, mais on ferait beaucoup d'économies de temps et d'argent, tout en évitant de la pollution.

Chacun s'accorde sur le fait que c'est le client final qui doit supporter le coût de cette taxe. Il faut éduquer les jeunes dès leur plus jeune âge au coût respectif des différents modes de transport.

Que le principe utilisateur-payeur soit désormais reconnu par tous constitue déjà un énorme progrès. Il serait d'ailleurs mauvais à cet égard que le produit de la taxe soit versé au budget de l'État pour être ensuite redistribué selon des critères mal connus. Mieux vaut que cette ressource soit affectée.

D'autres choix auraient pu être faits concernant le réseau où s'appliquera la taxe, y compris avec l'outil existant. Reste aussi le débat sur le fait de savoir si la collecte de la redevance doit être confiée à des entreprises privées ou rester sous contrôle de l'Etat. La taxe devrait aussi être ramenée au plus près du produit. Chacun sait que la fiscalité influe sur les comportements. Si on fixe le seuil de taxation à 12 tonnes, on verra fleurir les camions d'un tonnage inférieur – les étrangers seront les premiers à en fabriquer. Si on taxe selon le degré de pollution, les utilisateurs s'adapteront aussi. Il y aura toujours des moyens de contourner la loi. C'est pourquoi je me demande si on ne regarde pas les choses par le petit bout de la lorgnette. Il va être très difficile de remettre en place le dispositif prévu, face à une profession qui se sent montrée du doigt. Si on acceptait de traiter le problème de manière plus globale, on constaterait peut-être qu'un autre système serait préférable. Qu'en pensez-vous ?