Intervention de Michel Dubromel

Nous parlions, nous, au départ d'écoredevance, sur le modèle de la RPLP suisse ou de la LKW Maut allemande, dont le principe avait d'ailleurs été bien compris lors du Grenelle de l'environnement. L'explication fournie par Bercy sur le changement de dénomination en « écotaxe » est que le produit d'une redevance est nécessairement affecté à l'usage pour lequel elle a été prélevée. En l'espèce, la redevance est acquittée par les transporteurs routiers pour permettre le financement d'infrastructures de transport routier mais aussi alternatif, ce qui n'autoriserait pas à parler stricto sensu de redevance. C'est certes exact sur le plan juridique, mais c'est dommage sur le plan symbolique. Redevance aurait été mieux comprise.