Intervention de Michel Dubromel

Pourrait-on intégrer l'écoredevance dans un dispositif plus général ? La situation du secteur du transport routier de marchandises nous inquiète. J'ai parlé avec de nombreux professionnels, qui étaient d'ailleurs surpris de voir le responsable d'une association écologiste s'inquiéter du bilan financier de leurs entreprises. On a accusé l'écotaxe de tous les maux alors qu'elle n'était pas encore entrée en vigueur ! Les difficultés du secteur lui sont bien antérieures. Songeons à la faillite du transporteur Mory Ducros, qui emploie quelque cinq mille salariés. L'entreprise n'arrive pas à s'en sortir, et ce n'est pas l'écotaxe qui explique comment elle en est arrivée là !

Il faut faire évoluer le transport routier, mais pas en l'assistant sous perfusion. Il faut lui ouvrir des perspectives d'avenir. Nous essayons depuis plusieurs années de convaincre certaines fédérations de se tourner vers le métier beaucoup plus rentable, attendu des producteurs locaux, de la logistique urbaine. Nous avons édité une plaquette d'information sur le sujet, dont le principal diffuseur est d'ailleurs la FNTR. Si les transporteurs sont prêts à évoluer en ce sens, c'est aussi qu'ils souffriront moins de la concurrence que sur les longs parcours. Adressons-leur un signal et aidons-les à se réorienter vers ce nouveau métier. Il serait beaucoup plus logique de les accompagner dans cette évolution plutôt que de les placer sous perfusion.

Si la directive européenne change sa dénomination d'Eurovignette en Eurotoll, c'est parce qu'on doit en finir avec la vignette forfaitaire encore en vigueur en Angleterre ou en Belgique pour passer à une tarification kilométrique. La nouvelle directive devrait également laisser plus de marges manoeuvre aux États pour en adapter les dispositions aux contextes nationaux.

En Suisse, il a été décidé, après une votation dont le résultat a été sans appel, que la taxe s'appliquerait sur l'ensemble du réseau. Les transporteurs et les chargeurs avaient combattu le projet et formulé des contre-propositions. Bien que la taxe soit aujourd'hui en vigueur sur l'ensemble du réseau, le transport routier se porte, que je sache, à merveille en Suisse. Il y certes eu des mesures d'accompagnement, mais, on le voit, une mesure contraignante n'a pas été pénalisante pour l'activité économique.

Nous ne sommes pas favorables à une redevance pour une redevance, dont en général pâtissent ceux qui sont le plus en difficulté. Nous pensons que des mesures d'accompagnement sont nécessaires. La situation d'une entreprise comme Mory Ducros mérite à coup sûr d'être regardée de près, et on ne peut certainement pas dire à cette entreprise qu'il faudra seulement payer davantage !