Intervention de Gérard Allard

C'est possible pendant deux ou trois mois. Cela ne pose aucune difficulté et cela serait même utile – à condition qu'il soit clair qu'on ne reviendra pas en arrière sur la mise en oeuvre du dispositif. En Allemagne, la mise au point de la taxe a pris deux à trois ans, et l'homologue allemand d'Ecomouv', dont Cofiroute était actionnaire, a d'ailleurs dû régler de lourdes pénalités.

On pourrait commencer par faire payer les camions de plus de 12 tonnes, et prévoir un calendrier précis pour le passage aux plus de 7,5 tonnes – palier retenu pour la ristourne de cinq centimes par litre de gazole –, l'objectif restant bien sûr que, conformément à la directive, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes s'acquittent de la taxe. En Allemagne, seuls les camions de plus de 12 tonnes y sont aujourd'hui assujettis, mais cette dérogation, sollicitée par le pays, n'est que transitoire.