Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je le répète, pour que ça entre dans les esprits, mais le réseau autoroutier relève de l'activité régalienne. Sinon, il va y avoir conflit d'intérêt entre les autoroutes et les autres routes, en fonction du report que provoquera l'instauration de la taxe. On reprochera à M. de Villepin d'avoir privatisé les autoroutes en 2007 pour améliorer les comptes de l'Etat cette année-là mais « Le processus de privatisation des autoroutes a été engagé, en octobre 2001, par le socialiste Laurent Fabius, lorsqu'il était ministre des finances du gouvernement de Lionel Jospin. Une seule société d'autoroutes était alors privée : Cofiroute. L'opération lancée par M. Fabius concernait Autoroutes du sud de la France (ASF)… », selon Le Monde. François Bayrou avait réagi et s'était demandé, et on peut se demander s'il n'avait pas raison, si la décision était constitutionnelle. Dans la mesure où le régime d'imposition sera différent selon le type d'usager, ne risque-t-il pas d'y avoir contestation ?