Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, nous accueillons à présent les représentants de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et ceux de l'Association nationale de la meunerie française (ANMF).

Les activités agroalimentaires représentent le premier secteur industriel français avec près de 495 000 salariés, un chiffre d'affaires supérieur à 160 milliards d'euros et un solde constamment positif en termes de commerce extérieur.

Les membres de la mission connaissent bien vos entreprises.

Nous savons que certaines d'entre elles sont exposées à une forte concurrence, notamment intra-européenne, et qu'elles restent souvent très dépendantes de la grande distribution sur le marché national.

Nous venons de recevoir des représentants de Coop de France qui, dans les activités agroalimentaires, fédère également de nombreuses entreprises.

Concernant l'écotaxe, il nous importe de connaître votre position sur les modalités retenues pour sa mise en oeuvre, telle qu'elles étaient prévues jusqu'à la décision gouvernementale de suspension. Je pense notamment au principe de sa répercussion sur les chargeurs conjugué au mécanisme de la majoration forfaitaire.

Plus généralement, estimez-vous possible de procéder à certains ajustements, voire de modifier plus profondément le cadre réglementaire de l'écotaxe, avec pour objectif sa possible relance conditionnée à une meilleure acceptabilité de la part des milieux économiques ?

Autre question : bien que l'ANIA soit une organisation à vocation nationale, considérez-vous que l'écotaxe pose un problème spécifique de compétitivité aux entreprises bretonnes, en comparaison de la situation d'autres entreprises de l'agroalimentaire, tout autant localisées dans des régions éloignées des centres de commercialisation ?

Il existe un grand nombre d'études savantes qui sont parfois trop théoriques sur le transport routier. En fait, les schémas productifs et logistiques de nombreuses activités demeurent assez mal connus. À cet égard, on peut penser qu'une véritable « marche à blanc » nationale sur plusieurs mois permettrait de mieux mettre à jour certaines spécificités.

Les quelques expérimentations conduites au cours de l'automne 2013 n'ont pas permis d'envisager des rectifications probantes. Dans mon esprit, il ne s'agissait pas de véritables « marches à blanc » : elles ne concernaient que très peu d'entreprises et ne visaient principalement qu'à valider, du seul point de vue technique, le système de facturation.

Après vous avoir écouté au titre d'un exposé liminaire, les membres de la mission d'information vous poseront des questions afin d'engager un dialogue que nous souhaitons évidemment le plus constructif possible.