Intervention de Frédéric Roig

Monsieur le ministre, promouvoir la sécurité maritime, la sûreté, la protection de l'environnement et la pêche est un enjeu essentiel pour le deuxième domaine maritime mondial qu'est la France. Nous nous réjouissons de ce que le projet de loi de finances pour 2013 consacre 194,3 millions d'euros à la politique maritime.

Le champ que couvrent ces crédits ayant été élargi, le changement budgétaire donne une réelle dynamique à l'activité maritime française et souligne la forte préoccupation du Gouvernement en direction d'une pêche et d'une aquaculture responsables. Il faut effectivement favoriser une exploitation durable des ressources aquatiques afin d'accompagner efficacement l'ensemble de la filière. Avec une zone économique exclusive de 10 millions de kilomètres carrés, la France doit jouer un rôle important dans ce domaine.

En 2011, elle se situait au quatrième rang communautaire en termes de volume de captures de poissons, crustacés, mollusques et algues. Le total des ventes de la pêche maritime représente autour d'1 milliard d'euros. Aussi, ce programme 205, rebaptisé « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », sera-t-il consacré à une mise en oeuvre dynamique du défi maritime français porté par le Gouvernement.

Les principaux efforts s'articuleront autour de la sécurité et des affaires maritimes dont les crédits s'élèvent à 142,3 millions d'euros – ils n'entrent pas dans le champ de notre présent examen pour avis.

Concernant la pêche et l'aquaculture dont les crédits atteignent 52 millions d'euros, l'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises de ces filières, dans le respect de l'environnement. Le Fonds européen pour la pêche soutiendra la plupart des opérations, telles que la modernisation des ports de pêche, la restructuration de la flotte, la valorisation et la promotion des produits. Les financements européens s'élèveront à 19,5 millions d'euros en 2013.

Il est également important d'évoquer les « contrats bleus », démarche innovante permettant de soutenir financièrement les pêcheurs qui mettent en oeuvre des pratiques responsables comme le respect de l'environnement marin et de la ressource halieutique, s'engagent dans le ramassage des déchets ou participent à la collecte de données en mer au profit d'organismes scientifiques. Mobiliser et sensibiliser les acteurs de la pêche et de l'aquaculture aux problématiques environnementales permettra de préserver durablement notre puissance maritime : 10 millions d'euros sont prévus en 2013 pour ces actions. Élu dans une circonscription où la conchyliculture et la pêche, notamment du thon rouge, sont des enjeux économiques importants, il est à mes yeux nécessaire de rappeler le rôle important en termes d'équilibre joué par l'ensemble des métiers de la pêche et par les prud'homies sur les lagunes littorales.

En dépit des avancées réalisées, il est nécessaire d'aborder la situation de la politique commune de la pêche. Le rapport d'information sur le projet de budget pour 2013 de l'Union européenne présenté par Mme Estelle Grelier et par M. Marc Laffineur fait état d'une baisse des crédits destinés à la politique commune de la pêche – ils s'élèveront désormais à 257 millions d'euros –, baisse qui soulève de légitimes interrogations. Toutefois, il est important de rappeler, comme vous l'avez signalé, que cette baisse est susceptible d'être actualisée à l'automne dans le cadre de la lettre rectificative du projet de budget pour 2013.

La pêche et l'aquaculture contribuent de façon déterminante à l'économie de notre pays. Le poisson et les produits de la pêche font partie des denrées alimentaires de base les plus échangées dans le monde. Ce secteur joue un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire.

En Méditerranée, quelque 1 500 navires de pêche sont actifs, représentant plus de 3 000 emplois. L'aquaculture, qui connaît dans l'Hérault un fort dynamisme, exerce un attrait considérable.

Promouvoir la pêche et l'aquaculture durables encouragera une gestion plus avisée de notre écosystème. C'est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe socialiste, républicain et citoyen émet un avis favorable au programme 205, dont les efforts, fixés par le Président de la République et le Gouvernement, favoriseront une bonne gouvernance au service de la pêche et de l'aquaculture.