Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 octobre dernier et renvoyé pour examen au fond à la commission des finances. Il devrait être examiné en séance publique au cours de la dernière semaine du mois de novembre.

Je vous propose de nous saisir pour avis de ce texte et de nommer en tant que rapporteure pour avis Mme Clotilde Valter.

Par ailleurs, trois propositions de loi ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance publique, à la demande du groupe UDI, et seront examinées le 22 novembre prochain.

La proposition de loi n° 63, adoptée par le Sénat, vise à assurer l'aménagement numérique du territoire.

La proposition de loi n° 221 de M. Jean-Christophe Lagarde tend à prévenir le surendettement.

La proposition de loi n° 285 de M. Jean-Louis Borloo vise à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel.

Je vous propose de nommer en tant que rapporteurs de ces trois textes : sur l'aménagement numérique du territoire, M. Thierry Benoit ; sur la prévention du surendettement, M. Jean-Christophe Lagarde, sous réserve qu'il rejoigne la commission ; sur le prix du gaz, M. Franck Reynier.

Nous délibérerons également, au titre de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Pierre-Franck Chevet au poste de président de l'Autorité de sûreté nucléaire en remplacement de M. André-Claude Lacoste, dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre prochain. C'est un poste très important. Nous auditionnerons M. Pierre-Franck Chevet le mardi 6 novembre à 16 heures 15 et voterons dans la foulée.