Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 octobre 2012 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur le président, je vous remercie de saisir pour avis la Commission sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement car nous sommes concernés par le financement des entreprises.

La Commission des finances a abordé cet après-midi la question de la TVA sur la restauration, sujet qui intéresse directement la Commission des affaires économiques. C'est en effet à l'occasion de l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques que la baisse de la TVA sur la restauration avait été adoptée. Je souhaite que ce sujet demeure dans le giron de notre commission. Cet après-midi, la commission des finances a évoqué les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration dans le cadre d'un rapport d'information. J'ai participé à l'audition du rapporteur. Il convient d'avoir sur ces questions les deux points de vue, financier et économique.

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