Intervention de François Brottes

Réunion du 30 octobre 2012 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je déplore comme beaucoup d'entre vous que les nouvelles règles, adoptées sous la précédente législature, attribuent à la Commission des finances la quasi-exclusivité des questions relevant de la fiscalité. Nous ne devons pas toutefois nous en désintéresser.

La commission a nommé :

– Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis sur le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (n° 298) ;

– M. Thierry Benoit, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) ;

– M. Jean-Christophe Lagarde (sous réserve qu'il rejoigne la commission), rapporteur sur la proposition de loi tenant à prévenir le surendettement (n° 221) ;

– M. Franck Reynier, rapporteur sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285).

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