Intervention de Xavier Bertrand

Nous avons pu faire gagner plusieurs mois aux salariés concernés mais le combat n'est pas terminé. Nous continuerons à nous mobiliser pour conserver la défiscalisation des heures supplémentaires.

Où est la cohérence quand l'application de la mesure, initialement prévue le 1er janvier, est fixée au 1er août ? Où est la cohérence quand les charges sociales sont maintenues pour les chefs d'entreprise alors qu'elles sont supprimées pour les salariés ? Notez bien que pour les salariés du privé cette suppression sera effective le 1er septembre alors que la mesure n'entrera en vigueur que le 1er janvier pour les agents publics ! Il y a toujours deux poids, deux mesures.

On trouve dans ce texte des incohérences et des imprécisions parce que sa vocation est purement idéologique. Vous n'êtes plus qualifiés pour parler de justice. Le paquet fiscal socialiste est marqué du sceau de l'injustice ; voilà pourquoi nous nous y opposons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)