Intervention de Éric Straumann

Grâce à une prime régionale de 5 000 euros, l'Alsace a représenté en 2012 un tiers du marché des véhicules électriques, tandis qu'en 2013, 8 % des véhicules électriques français se sont vendus dans notre région.

Cette proposition de loi ouvre la voie à la création d'un opérateur national chargé d'installer et de gérer des bornes de recharges publiques, ainsi que l'a indiqué à plusieurs reprises M. le ministre, qui déclarait le 14 mars 2014 à La Voix du Nord : « Une loi est prévue en mai pour pouvoir désigner un opérateur unique chargé d'installer les bornes. » Des questions se posent sur le choix de cet opérateur, auxquelles le texte ne répond pas.

Quel rôle sera par ailleurs dévolu aux collectivités territoriales ? Toujours dans La Voix du Nord, le Ministre affirmait que compter sur les collectivités locales pour multiplier les points de recharge était une erreur. Or, le 28 mai 2013, alors qu'il clôturait les rencontres de l'AMF sur le déploiement en France des bornes de recharge de véhicules électriques, il avait insisté sur le rôle fondamental des collectivités locales : « Seules les collectivités locales connaissent les flux des trajets domicile-travail sur leurs territoires. Bien sûr, cela irait plus vite si c'était un opérateur, mais c'est plus pertinent si ce sont les collectivités qui assurent ce maillage territorial. »

Dans l'appel à projets de l'ADEME, seules les villes ou agglomérations de plus de deux cent mille habitants sont éligibles. Qu'en est-il des petites et moyennes communes, dans lesquelles, comme l'a rappelé le ministre, le véhicule électrique connaît un certain succès ?

L'Alsace s'interroge déjà sur la troisième génération de véhicules électriques. En effet, installer des bornes, c'est bien, mais les alimenter, c'est mieux : or le Gouvernement a décidé de fermer la centrale de Fessenheim…