Intervention de Fanny Dombre Coste

Ce texte vient à la suite du plan automobile de développement de la filière du véhicule électrique et hybride présenté en juillet 2012, qui a débouché entre autres sur les appels à manifestation d'intérêt de l'ADEME. Il s'inscrit également dans le cadre plus large des 34 plans pour la nouvelle France industrielle et des investissements d'avenir, à côté d'autres projets comme la voiture qui consomme deux litres aux cent kilomètres.

Il s'agit donc bien de développer une filière complète, éminemment stratégique pour notre pays, car elle recouvre des enjeux environnementaux – je rappellerai ici la directive européenne en cours d'élaboration sur les carburants alternatifs, qui fait du développement de l'électromobilité un impératif supranational –, mais aussi des enjeux industriels : il s'agit de valoriser un secteur dans lequel nos entreprises innovent et se placent parmi les leaders mondiaux – je pense à Renault, mais aussi à une PME de Montpellier, IES, qui a déposé six brevets ces dix-huit derniers mois.

L'enjeu est enfin économique : il s'agit de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens en leur donnant accès à une offre d'électromobilité plus économe – un plein équivalent à deux euros –, et, d'autre part, de faire baisser le prix des véhicules électriques en permettant aux industriels de produire plus.

Cette proposition de loi entend donc lever les freins au développement de cette filière et permettre au Gouvernement de définir une stratégie nationale de déploiement des bornes de recharge pour éviter qu'une fracture ne se crée entre les centres urbains et le reste du territoire. Le véhicule électrique doit pouvoir se développer dans les zones faiblement dotées en transports en commun, comme les zones périurbaines, périrurales ou rurales. C'est le sens de l'étude réalisée par Renault, qui montre que 75 % des utilisateurs de véhicules électriques résident dans ces zones, là où le trajet domicile-travail est le plus coûteux par manque de transports en commun.

Sans intervention de l'État, il y a fort à parier que ces zones ne verront pas cette nouvelle offre d'électromobilité se développer. Le maillage territorial des bornes doit être complet et cohérent sur l'ensemble du territoire national pour mettre un terme aux réticences que suscitent chez les acheteurs potentiels la crainte du manque d'autonomie. Or, aujourd'hui, ce maillage se concentre dans quelques grands centres urbains : sur les 6 000 bornes du réseau national, 4 000 sont implantées à Paris.

La proposition de loi doit permettre de compenser ce déséquilibre et éviter les zones blanches. Elle permettra une concertation entre l'opérateur ou les opérateurs désignés et les collectivités territoriales, qui garderont toute leur autonomie, l'État n'intervenant qu'en cas de carence de l'initiative locale ou en complément de celle-ci.

Je salue le travail effectué avec le préfet Vuibert, ici présent, et l'ensemble des acteurs de la filière, qui ont contribué à la définition des perspectives du développement que nous rendons possible aujourd'hui. En attendant que l'excellence de nos entreprises permette d'amoindrir l'autonomie des batteries – ce qui ne manquera pas d'arriver –, cette proposition de loi, au confluent d'enjeux environnementaux, économiques et industriels, est tout à fait pertinente, et le groupe socialiste la soutiendra.