Intervention de Frédérique Massat

Je remercie le groupe écologiste pour son soutien et précise à M. Lambert que la capacité d'initiative des collectivités territoriales n'est pas remise en cause par ce texte. Une concertation avec elles aura lieu, notamment dans le cadre des PLUI ou des PLU.

L'information des utilisateurs est d'autant plus essentielle que le réseau se densifie. C'est pourquoi le Gouvernement finance un projet de groupement pour l'itinérance des recharges électriques de véhicule (GIREVE), qui permettra demain aux conducteurs de véhicules électriques de disposer en direct d'informations sur les bornes disponibles.

Monsieur Straumann, cette proposition de loi n'a pas vocation à désigner un opérateur national. C'est une décision qui relève de l'État, et c'est à lui de vous répondre, par l'intermédiaire du ministre.

L'appel à projets de l'ADEME a été modifié et ses délais étendus ; des communes de moins de deux cent mille habitants ou certains petits départements qui n'étaient pas éligibles le seront désormais. Reste que les communes de dix ou vingt mille habitants n'ont pas les moyens de porter seules le déploiement des infrastructures.

J'entends d'autant mieux les préoccupations des syndicats d'électrification relayées par Mme Dubié que le syndicat départemental d'électricité des Hautes-Pyrénées porte un projet de déploiement d'une centaine de bornes. Il va de soi que ces projets sont parfaitement compatibles avec le projet national. Je répète qu'une concertation est prévue avec les collectivités territoriales et le gestionnaire du réseau, acteur majeur du dispositif. Je rassure donc les acteurs locaux : leurs projets continueront d'être éligibles au dispositif de l'ADEME.

Je remercie enfin Fanny Dombre Coste, qui s'est beaucoup impliquée dans l'élaboration de cette proposition de loi et l'accompagne aujourd'hui.