Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 15 avril 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Vous avez raison, monsieur Straumann, de rappeler que les collectivités locales sont plus légitimes à agir, mais elles sont nombreuses et cela prend du temps. Or, nous devons agir vite. Cela se fera grâce à la mise en place d'un réseau national, géré par des opérateurs qui se compléteront et agiront de concert, en concertation avec les collectivités locales, pour une action plus pertinente.

En ce qui concerne l'opérateur, nous avons deux propositions, de nature différente. La première consiste en un réseau conjuguant seize mille points de recharge lente et des points de charge rapide. Il doit pouvoir se coordonner avec les équipements déjà existants ou en cours d'élaboration, comme dans le Jura où est prévu un maillage de quarante bornes.

Il faut accélérer dès à présent, pour pouvoir atteindre fin 2014 ou mi-2015 50 % de nos objectifs et faire de la France, déjà leader industriel, un leader mondial en matière d'usage de l'électromobilité.

Nous avons demandé à l'ADEME de rectifier les conditions de son appel d'offres, M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, ayant indiqué qu'il n'était pas pertinent de le limiter aux communes de plus de deux cent mille habitants.

Nous sommes formellement opposés à l'inscription du déploiement des infrastructures dans les SCOT, dont l'élaboration prend de quatre à cinq ans, et toute correction au minimum dix-huit mois. Lorsqu'il s'agit d'élaborer un réseau national, les collectivités territoriales doivent accepter de voir leurs compétences devenir complémentaires et renoncer à leur capacité de blocage. Je le répète, nous devons aller vite.

Un groupement d'intérêt économique (GIE) a été constitué pour faciliter la localisation des bornes. Des cartes vont être intégrées aux GPS et des applications développées pour les smartphones. Nous travaillons actuellement sur les standards d'interopérabilité.

Concernant le modèle économique sur lequel se développera l'opérateur national, nous souhaitons que le réseau soit réalisé sans subventions, car il s'agit d'infrastructures ayant une rentabilité à long terme. Les propositions qui nous sont faites aujourd'hui vont dans ce sens, ce qui est un avantage par rapport aux réseaux déployés par les collectivités locales. Nous avons donc un intérêt objectif à confier à un ou deux grands opérateurs la réalisation de ce réseau, quitte à prendre des participations au capital, de manière à ce que le financement repose uniquement sur de l'investissement et non sur des aides publiques.

J'ai entendu les remarques de la rapporteure sur les bonus, et nous allons nous employer à corriger les problèmes.

Je veux enfin remercier les parlementaires qui apportent leur soutien à cette proposition de loi d'intérêt public.

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