Intervention de Lionel Tardy

Cette proposition de loi va bien au-delà de la simple exonération de redevance. C'est un véritable coup de pouce que l'État donne aux collectivités territoriales pour la mise en place d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.

Cela relève d'une vision étatique. Je note toutefois qu'il y a un an, M. Montebourg affichait devant l'AMF sa préférence pour une solution privilégiant les collectivités territoriales plutôt qu'un opérateur national.

Force est de constater pourtant que les collectivités ont de fortes réticences à conduire ces projets, compte tenu de la faiblesse de la demande. Par conséquent, une politique de l'offre conduite par l'État se justifie d'autant plus qu'une cohérence interrégionale est souhaitable. Cela dit, au-delà de l'exonération de redevance qui fait consensus, se pose la question du porteur du projet : sur ce point, le texte n'est pas très clair, non plus que sur la manière dont s'articulent les relations entre l'opérateur, les ministres et les collectivités.

Le porteur du projet est désigné ici comme « l'État ou un opérateur au sein duquel l'État détient une participation » : la porte est beaucoup trop fermée à la concurrence. Pourquoi laisser écrire que l'État pourrait mener le projet puisque l'on sait très bien qu'il confiera cette tâche à une entreprise, et que certains – EDF, Bolloré – ont déjà avancé leurs pions ? De même, pourquoi retenir ce critère de participation de l'État ? L'État aura bien la main sur le projet puisque celui-ci sera approuvé de manière discrétionnaire par les ministres de l'écologie et de l'industrie.

Je crains que l'on crée ici une sorte de monopole. C'est pourquoi je propose de confier le projet à un « opérateur national », c'est-à-dire capable d'agir à l'échelle du territoire français. Cela laisse la porte ouverte aux entreprises publiques comme privées, voire à un groupement d'entreprises.