Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 avril 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, rapporteure :

Mon amendement élargit le champ des montages financiers relatifs à l'opérateur national. Il propose qu'un établissement public – et non seulement l'État – puisse détenir une participation dans cet opérateur national. Cet établissement public pourrait être l'ADEME. L'amendement inclut également le cas des participations indirectes. Ce pourra donc être une autre entité dans laquelle l'État détient actuellement une participation, comme EDF, PSA ou Renault.

Avis défavorable à l'amendement de M. Tardy, car il nous paraît important que l'État ait un pouvoir de contrôle de l'opérateur national, afin de garantir la meilleure couverture du territoire, y compris dans les territoires non rentables. Malgré les initiatives développées par les collectivités locales, il subsiste en effet des zones blanches, notamment dans le centre de la France, en Auvergne, en Limousin ou en Bourgogne, mais également en Rhône-Alpes ou en Languedoc-Roussillon.

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