Intervention de Frédérique Massat

Mon amendement, lui, répare un oubli, en disposant expressément que les gestionnaires de réseaux de distribution électrique seront associés à la concertation sur l'implantation des bornes de recharge. Cela va de soi, puisque sans eux, il est impossible d'évaluer la capacité effective du réseau à supporter les nouveaux équipements. Mais j'ai préféré que cela soit précisé. Il ne faudrait pas qu'au lendemain de l'installation de toutes ces bornes, la France risque de se retrouver dans le noir !

Madame Dubié, la concertation avec les communes concernées est déjà prévue. Il est normal qu'on sollicite leur accord pour cette occupation du domaine public– elles peuvent refuser de le donner. Dans les départements, notamment les plus petits d'entre eux, comme le vôtre ou le mien, où des syndicats départementaux d'électrification ou d'énergies ont pris l'initiative, tous les projets seront pris en compte. N'oublions pas que la première informée des projets dans les territoires, c'est l'ADEME et que l'ADEME, c'est l'État. Les collectivités et l'État ne risquent donc pas de se concurrencer. Ce dernier n'interviendra pas dans les territoires déjà couverts ou en voie de l'être.

Quant à élargir la concertation aux collectivités autres que les communes d'implantation, cela deviendrait complexe. Si des syndicats d'électrification ont décidé de ne rien faire, il n'y a pas de raison que l'État aille solliciter leur avis. Soit ils sont opérateurs et mènent leurs opérations comme ils l'entendent, soit ils ne le sont pas et il n'y a pas à les réintroduire dans un circuit où ils n'ont pas voulu entrer.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. A défaut, j'y serai défavorable.