Intervention de Daniel Fasquelle

Comment s'articuleront action locale et action nationale ? Certaines collectivités n'auront-elles pas intérêt à garder leurs projets sous le coude en attendant le déploiement du réseau national ? L'État interviendra dans les territoires où les collectivités n'auront pas pris l'initiative, dites-vous. Mais comment délimitera-t-on ces territoires et sera-t-on assuré qu'in fine, il y aura bien des bornes de recharge dans toutes les communes de France, en particulier dans les communes touristiques qui, on le sait, ont toujours à réaliser des infrastructures pour une population bien supérieure à leur population permanente, sur la base de laquelle sont pourtant calculées leurs dotations ?

La perte de recettes que la dérogation entraînera pour les communes sera compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C'est la moindre des choses, mais vu l'évolution de la DGF, cela n'est pas pour nous rassurer !