Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 15 avril 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

Comment cela se passera-t-il concrètement ? Des opérateurs, au capital desquels l'État aura pris une participation modeste mais réelle, déploieront des infrastructures dans les lieux où ils pensent pouvoir rentabiliser leur investissement. Ils ne solliciteront pas les collectivités sur le plan financier. Mais croyez-vous qu'un investisseur, Bolloré par exemple, déploierait un réseau national sans s'enquérir auprès des collectivités des éléments techniques indispensables, de la densité de population, des flux de trafic, des besoins de stationnement, etc. ? Faisons que la loi, loin d'entraver, encourage, et faisons confiance aux acteurs. L'esprit pratique l'emportera.

Si les collectivités n'ont rien à débourser, elles subiront toutefois une perte de recettes, au demeurant modeste, la surface d'une station de bornes de recharge n'étant guère supérieure à celle d'une terrasse de café sur un trottoir.

Enfin, relativisons le problème. Ni sur les autoroutes, ni sur les routes nationales les collectivités ne seront concernées, car elles n'y ont pas compétence.

Le Gouvernement, favorable à l'amendement de la rapporteure, vous invite, madame Dubié, à retirer le vôtre.

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