Intervention de Jean-René Marsac

L'économie sociale et solidaire ayant une dimension européenne et internationale, la commission des affaires étrangères a, elle aussi, souhaité se saisir de ce texte, qu'il importe d'ailleurs d'articuler avec les travaux en cours au sein de l'Union européenne. De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et associations de solidarité se réclament, cela va sans dire, de l'économie sociale et solidaire, les pays pauvres y font souvent appel et l'Agence française de développement s'en inspire de plus en plus souvent. De fait, l'économie sociale et solidaire a toute sa place, au niveau international, entre les actions humanitaires et la recherche de la rentabilité par les entreprises classiques : les « rencontres du Mont-Blanc », qui réunissent régulièrement les acteurs du secteur à Chamonix, montrent qu'un développement coordonné entre le Nord et le Sud est possible. À cet égard, une nouvelle définition du « commerce équitable », que la commission des affaires étrangères vous soumettra, permettrait d'intégrer à la fois les démarches « Nord-Sud » et « Nord-Nord ».

La dimension européenne nous semble par ailleurs trop peu présente. Au moment où beaucoup de réflexions, en Europe, portent sur la notion d'« entreprise sociale », il nous paraît important d'affirmer notre manière de voir, d'autant qu'en cette matière, les cultures sont très différentes entre le Nord, le Sud et le monde anglo-saxon. Pour ce faire, nous proposons que le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire publie, tous les trois ans, un rapport sur l'économie sociale et solidaire dans sa dimension européenne, et que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les CRESS, tiennent également compte de cette dimension. Plus généralement, nos amendements aux articles 2, 3, 4, 21 et 50 bis tendent à intégrer la dimension internationale dans la définition de l'utilité sociale, et à faire des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) des lieux d'élaboration économique entre opérateurs du Nord et du Sud, dans un cadre transnational.

Enfin, la saisine de notre commission se justifiait d'autant plus que ce texte s'articule étroitement avec le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, présenté par M. Canfin il y a quelques semaines.