Intervention de Philippe Noguès

« Produire autrement », « entreprendre autrement » et « consommer autrement » sont autant d'objectifs qui entrent en résonance directe avec le champ de compétences de la commission du développement durable, qui a limité sa saisine à seize articles, se focalisant sur la notion d'utilité sociale, sur les exigences de responsabilité sociale et environnementale des acteurs de l'ESS et sur son ancrage territorial.

Nous nous félicitons que l'utilité sociale soit placée au coeur de la définition de l'ESS et qu'elle inclue le développement durable. L'article 2 précise ainsi que les entreprises qui concourent au développement durable sont considérées comme d'utilité sociale, sous réserve, toutefois, que leur activité intègre également un objectif social ou de maintien et de renforcement de la cohésion territoriale.

Au-delà de cet effort de redéfinition et de clarification du périmètre, le projet de loi vise à mieux articuler les politiques territoriales avec l'économie sociale et solidaire. Parce qu'elle participe de la promotion d'un modèle de développement qui crée des emplois non délocalisables et produit du lien social, l'économie sociale et solidaire contribue, à son échelle, au développement des territoires ; aussi est-ce tout naturellement que la commission du développement durable s'est prononcée en faveur du texte. En son nom, je vous proposerai une série d'amendements visant notamment à compléter les nouvelles exigences en matière d'achats responsables par une prise en compte du développement durable, à améliorer les conditions de mise en oeuvre des exigences de responsabilité sociale et environnementale par les acteurs historiques du secteur, et à mieux articuler les politiques territoriales et sectorielles, tant dans la définition des premières que dans l'organisation des secondes, à travers le cas spécifique de la gestion des déchets.

Ce projet de loi a fait l'objet de nombreuses concertations préalables, ce dont tous nos interlocuteurs n'ont pas manqué de se féliciter, soulignant que cela avait permis de trouver un équilibre avec les orientations du Gouvernement, même si les parlementaires ont aussi, bien entendu, joué tout leur rôle pour trouver des améliorations.