Intervention de Axelle Lemaire

Je veux à mon tour saluer le travail remarquable du rapporteur au fond et des rapporteurs pour avis. C'est la première fois, dans l'histoire de l'Assemblée nationale, que six commissions sont saisies pour avis : cela montre l'engouement suscité par le sujet dont nous débattons. Nous sommes nombreux, d'ailleurs, à être passés du monde associatif au monde politique. Vous avez eu raison, monsieur Blein, de rappeler l'histoire de l'économie sociale et solidaire, qui, bien qu'elle n'ait qu'une trentaine d'années, existait déjà au Moyen Âge sous d'autres formes, par exemple à travers des coopératives de production de fromage.

Je me réjouis aussi de l'atmosphère à la fois studieuse et chaleureuse qui règne au sein de votre commission, sous la présidence de M. Brottes. Mes propos sur le commerce équitable Nord-Nord ont, semble-t-il, suscité quelques réticences ; mais l'idée d'un commerce durable ne remet évidemment pas en cause la légitimité du commerce Nord-Sud. Il faut avoir une vision ouverte aux formes alternatives, qui jusqu'à présent n'étaient pas incluses dans l'économie sociale et solidaire, comme l'a rappelé M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Le Gouvernement est également sensible à l'aspect territorial de l'ESS. M. Cavard l'a rappelé, le débat a été particulièrement animé au Sénat sur ce point, et devrait l'être aussi à l'Assemblée. L'ESS, au demeurant, s'articule aussi bien au niveau local qu'au niveau européen et international, comme l'a souligné M. Marsac ; avec ce projet de loi, le Gouvernement entend combler le retard du droit sur les pratiques du terrain, notamment associatives, depuis au moins vingt ans.

La fiscalité du secteur privé non lucratif, monsieur Juanico, retient toute l'attention du Gouvernement, et les préconisations du rapport que vous lui avez consacré sont examinées en ce moment même. Cependant, en vertu du principe de spécialité législative, il ne sera pas possible de les inclure dans le présent texte. Cela dit, Bercy est conscient de la distorsion de concurrence créée par le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dont sont exclues des entreprises innovantes sur le plan social et des entreprises oeuvrant dans l'ESS. Je compte d'ailleurs sur votre vigilance pour nous rappeler à l'ordre, si nos réponses en ce domaine ne vous semblent pas satisfaisantes.

S'agissant des associations, le travail conjoint des rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances a permis des propositions innovantes, qui permettront de consolider le modèle entrepreneurial non lucratif, et d'inclure le monde associatif dans toute sa diversité. Parmi les 1,3 million d'associations en France, 180 000 oeuvrent dans l'ESS, au sens où la définit ce texte.

Enfin, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a analysé les aspects socialement innovants, qu'il s'agisse des coopératives d'activité et d'emploi ou du droit à l'information préalable, dispositions qui s'adressent aux structures de l'ESS en général, mais aussi, plus spécifiquement, aux salariés.

Quant au développement durable, de nombreux amendements devraient permettre de l'intégrer davantage dans le projet de loi.