Intervention de Jean Grellier

Au nom du groupe SRC, je salue le travail réalisé par Benoît Hamon, fais part de toute ma sympathie à Valérie Fourneyron en lui souhaitant un prompt rétablissement et présente tous mes voeux de réussite à Axelle Lemaire. Je remercie enfin les différents rapporteurs pour avis pour leur travail sous l'égide d'Yves Blein.

Le texte rappelle l'importance de l'économie sociale et solidaire dans l'économie nationale mais aussi et surtout son potentiel de développement dans les différents secteurs d'avenir que sont la transition écologique et énergétique, les services aux personnes – en particulier la « silver economy » –, ou l'économie numérique.

Cette loi-cadre permet une meilleure reconnaissance de ce secteur. Il convient à ce stade de saluer le travail mené par le groupe d'études présidé par Jean-René Marsac et Francis Vercamer, qui se réunit régulièrement pour entendre l'ensemble des acteurs concernés.

Les articles 1er et 2 précisent les éléments structurants de l'économie sociale et solidaire, qu'il s'agisse de gouvernance démocratique, d'affectation des résultats ou de la notion nouvelle d'inclusion qui permet de dépasser le cadre classique des associations, des coopératives et des mutuelles, pour englober les entreprises commerciales conventionnelles qui, si elles intègrent les valeurs précisées à l'article 7, peuvent recevoir l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ».

Le texte organise la représentativité du secteur à travers la création du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire – qui n'empêche pas le maintien du conseil supérieur de la coopération – et la création aussi bien des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, que des pôles territoriaux de coopération économique qui peuvent contribuer à la mise en place de réseaux de développement sur l'ensemble du territoire.

Le projet de loi permet de sensibiliser les salariés à la reprise d'une entreprise en améliorant leur information au moment de sa cession ou de sa transmission, dans un environnement que l'on peut désormais considérer comme apaisé.

On mentionnera le nouveau statut des SCOP d'amorçage, l'évolution du statut des coopératives d'activité et d'emploi mais aussi de celui des sociétés coopératives d'intérêt collectif.

L'extension de la révision coopérative à tous les statuts coopératifs permettra de vérifier le respect des principes de gouvernance mais aussi des règles d'affectation des résultats aux réserves obligatoires, les capacités d'investissement, ainsi que les modalités d'information des associés ou des sociétaires.

Le principe de coassurance permettra de répondre plus facilement à l'évolution du secteur des mutuelles.

Des précisions sont également apportées dans le domaine associatif sur le statut de la subvention publique, de même que dans le domaine de la commande publique, en particulier pour les entreprises d'insertion par l'économie.

Les valeurs portées par les coopératives, les mutuelles et les associations n'ont sans doute jamais été aussi modernes. Il convient donc de populariser les statuts de ces structures et d'améliorer la formation de leurs acteurs. Les députés du groupe SRC s'engagent avec enthousiasme dans ce débat et proposeront des amendements dont certains sont le fruit de débats locaux.