Intervention de André Chassaigne

Les députés du Front de gauche se réjouissent d'examiner un texte consacré à l'économie sociale et solidaire. À l'inverse des idéologues du marché qui font de l'entreprise capitaliste privée un modèle unique, nous souhaitons encourager la diversité des formes de propriété. C'est un des outils dont nous devons nous saisir fortement à l'heure où la politique néolibérale échoue sur tous les fronts.

Pour répondre aux failles structurelles du capitalisme et pour créer de l'emploi, il est nécessaire d'encourager des formes décentralisées de propriété sociale et de systématiser le recours aux modes d'organisation propres à l'économie sociale et solidaire.

D'ores et déjà, ce secteur est dynamique. Il concentre 13 % du PIB, 2,3 millions de salariés et 10 % de la masse salariale globale.

Le présent texte a pour objectifs de développer, ouvrir et sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd'hui comme appartenant à ce secteur : coopératives, mutuelles, fondations, associations. C'est pourquoi nous en abordons l'examen d'un oeil favorable.

Je tiens toutefois à vous faire part d'inquiétudes. Ainsi, certains acteurs craignent un dévoiement ou une dilution des financements de l'économie sociale et solidaire : les entreprises – SA ou SARL – qui souhaiteront s'inscrire dans les valeurs de ce secteur redéfni pourront être qualifiées « d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ». Aussi ne faudrait-il pas céder sur les principes essentiels. Nous demanderons donc des conditions plus strictes pour les entreprises qui voudront faire partie de l'économie sociale et solidaire et bénéficier de ses financements, notamment via la Banque publique d'investissement. D'où l'importance de bien définir les normes sociales qui décident de l'appartenance au secteur.

Par ailleurs, nous regrettons vivement de ne pas trouver dans le texte un véritable droit de rachat prioritaire à offre égale pour les salariés, qui leur permettrait de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative. C'était pourtant un engagement du candidat Hollande, confirmé à de multiples reprises par le précédent ministre chargé de l'économie sociale et solidaire. Le 2 mars 2012, François Hollande s'était en effet engagé, devant la grande majorité des responsables de l'économie sociale et solidaire, à « faciliter la transmission ou la reprise d'entreprises par les salariés en instituant un droit de préférence de rachat à égalité d'offre au bénéfice des salariés ». Or, ce droit, dans le présent texte, devient un simple droit à l'information préalable. Allons-nous accepter de troquer le droit de reprise avec un simple droit d'information qui risque de ne pas avoir d'effet, et qui ne changerait rien aux cessions d'entreprises – au nombre de 60 000 par an –, dont certaines provoquent fermetures d'usines et licenciements ?

Même s'ils souhaitent, comme vous, encourager le plus vivement possible l'accroissement de l'économie sociale et solidaire, les députés du Front de gauche et, parmi eux, les communistes, entendent muscler cet important projet et empêcher les dérives autant que possible. Travaillons ensemble dans cette direction, comme ce fut le cas au Sénat où le texte – modifié par sept amendements communistes – a été adopté par tous les groupes de la gauche.