Intervention de Joël Giraud

Ce texte est à la fois un aboutissement et un commencement. L'aboutissement d'une longue histoire dont tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire peuvent être fiers, la reconnaissance d'un mouvement social et économique original, et le commencement d'une autre étape attendue par les responsables politiques que nous sommes, celui du changement d'échelle. Je le dis d'autant plus volontiers que je suis élu dans un département où le pourcentage d'emplois issus de l'ESS est le plus élevé de France – l'enclavement crée souvent la nécessité de l'autodéveloppement, lui-même souvent parfaitement compatible avec l'ESS.

Je salue le double objectif de ce texte ambitieux. L'économie sociale et solidaire, ce sont des acteurs aux origines, aux visages, aux ambitions, aux activités, aux âges, aux statuts multiples et singuliers. L'exercice de définition n'était pas simple, mais il était nécessaire et nous le trouvons plutôt réussi.

Le Gouvernement a retenu une définition inclusive de l'économie sociale et solidaire. Aux côtés des acteurs historiques de l'ESS – mutuelles, associations, coopératives – les entreprises commerciales dotées d'un mode de gouvernance démocratique, poursuivant une utilité sociale et y affectant une majorité de leurs bénéfices rentreront désormais dans le champ de l'ESS. Cet « agrément solidaire » rénové permettra aux acteurs d'accéder à des avantages fiscaux, aux ressources de l'épargne salariale solidaire, aux 500 millions d'euros promis à l'ESS par la BPI.

C'est à la fois un sésame pour des entreprises soucieuses de leur utilité sociale et une chance pour le développement du secteur. L'élargissement de l'ESS doit être encadré comme il se doit et accompagné pour que les exigences démocratiques et sociales restent au coeur du projet de développement de ces entreprises.

Nous proposerons des amendements afin que ces nouveaux acteurs soient vraiment porteurs des valeurs de l'ESS, des valeurs historiques et résolument modernes, et pour que cet agrément « économie sociale et solidaire » ne puisse être usurpé. Nous sommes très satisfaits dans l'ensemble de la logique qui sous-tend ce travail de définition. Il était plus que temps de reconnaître ce tiers secteur qui, malgré son âge avancé et ses perspectives prometteuses, n'avait pas de définition.

Au-delà du texte, qui ne pourra pas tout, il nous faut continuer à apporter à ce secteur, si présent dans nos quotidiens, la reconnaissance qu'il mérite.

En ce qui concerne le changement d'échelle, le texte propose des mesures structurantes. Il confère un cadre juridique simple et protecteur qui doit faciliter l'accès aux financements. L'encadrement de la subvention, la réactivation des titres associatifs sont d'excellentes mesures. Ces outils sont déterminants pour la pérennisation et le développement du mouvement associatif. Nous présenterons un amendement pour préciser et sécuriser le dispositif, notamment en cas de fusion d'associations.

On peut regretter que le texte soit moins abouti pour les associations qu'il ne l'est pour le mouvement coopératif mais il faut le considérer comme une étape essentielle, un socle sur lequel nous pourrons nous appuyer pour consolider plus tard le dispositif.

L'approche « catégorielle » était nécessaire mais n'est pas suffisante : nous regrettons que l'approche transversale ne soit pas plus développée.

La transmission des entreprises dans le secteur coopératif est un problème préoccupant. Il convient de mieux préparer l'éventuelle cession de l'entreprise avec le concours des salariés. Nous avons pu aider à réaliser dans le passé de telles opérations mais j'attends aussi beaucoup de ce projet de loi quant au droit d'information et à l'accompagnement des salariés dans les reprises et transmissions. Les trois quarts des entreprises reprises par des salariés existent toujours cinq ans après la cession. Nos collègues sénateurs du groupe RDSE ont pu consolider le texte sur ce point et nous veillerons à ce que leurs apports soient maintenus. Nous défendrons des amendements précis. Il faut tout faire pour que des entreprises en bonne santé ne ferment plus faute de repreneurs. Il faut tout faire pour préparer et accompagner les salariés dans une démarche de reprise.

Conscient des avancées réelles que représente le projet de loi non seulement pour l'économie sociale et solidaire, mais aussi pour l'économie et l'emploi en général, pour le développement des territoires, pour une économie non-délocalisable, parfois au-delà de nos frontières – les acteurs de l'économie sociale sont des acteurs de la solidarité internationale et de la coopération décentralisée –, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, tout en espérant le succès de ses amendements visant à sécuriser et enrichir le texte, apportera à celui-ci un soutien enthousiaste.