Intervention de Yves Blein

Le Gouvernement travaillant sur une refonte du code des marchés publics, la rédaction d'un rapport serait prématurée. Il faut attendre que les prochaines directives européennes relatives au code des marchés publics soient transposées en droit interne. Je vous invite à retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.