Intervention de Axelle Lemaire

L'innovation, au sens large, est vitale. Le Gouvernement a conscience non seulement de la place fondamentale occupée par l'innovation technologique pour le renouvellement du système productif, mais également de la place désormais primordiale de l'innovation sociale qui doit donc figurer dans notre système institutionnel. L'État a en effet mis trop de temps à s'intéresser à ce sujet. Aussi cherchons-nous à remédier à cette carence par la mise en place de dispositifs publics de financement et par une définition nationale de l'innovation sociale.

À l'issue des assises de l'entrepreneuriat qui se sont tenues l'année dernière, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'innovation sociale cofinancé par l'État et les régions et géré par Bpifrance pour une capacité totale de 20 millions d'euros. Des appels d'offres entrant dans la catégorie de l'innovation sociale seront financés par des fonds publics. Le partenariat avec les régions marque la volonté de l'État de bien reconnaître les initiatives locales.

Parallèlement, nous avons travaillé à la définition nationale de l'innovation sociale avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et notamment avec le conseil supérieur de l'ESS. L'article 10 ter en est une bonne traduction. Cette définition pourra servir de socle à la doctrine d'intervention du futur fonds national d'innovation sociale.

Le Gouvernement partage les objectifs formulés par l'amendement CE251. Une mission interministérielle a été constituée sur les monnaies locales, nous encourageons les initiatives visant à orienter davantage l'épargne vers l'investissement solidaire et nous soutenons les initiatives qui émergent dans les territoires pour favoriser les circuits courts et les modes de consommation et de production qui se veulent plus vertueux sur le plan social et environnemental.

Dans ces conditions, il semble superfétatoire de modifier la définition trouvée en accord avec les acteurs de l'ESS. L'amendement nous paraît donc satisfait. Si vous ne le retirez pas, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

L'amendement CE251 est retiré.