Intervention de Jean-René Marsac

À la demande du rapporteur et du Gouvernement, Fanélie Carrey-Conte et moi-même avons différé le dépôt d'un amendement sur l'innovation sociale. En effet l'article 10 ter tel qu'il est rédigé constitue une première ouverture mais insuffisante pour décrire précisément ce que doit être l'innovation sociale. L'innovation technologique est essentielle, mais l'innovation sociale et organisationnelle est un élément déterminant pour l'avenir de la société.

De nombreuses initiatives locales sont prises concernant les circuits courts, les circuits commerciaux, les financements d'entreprise. Certaines doivent être soutenues comme autant d'innovations, d'activités porteuses de développement. Il est donc important de pouvoir proposer un amendement sur le sujet en séance publique.

L'innovation sociale est par ailleurs très présente dans le débat européen et nous devons, nous Français, faire valoir notre définition, y compris pour pouvoir bénéficier de financements européens en la matière.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement CE380 de Mme Jeanine Dubié.

Elle adopte l'article 10 ter sans modification.