Intervention de Jean Grellier

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Les députés du groupe SRC sont très attachés aux articles 11 et 12 qui contribuent à un meilleur dialogue entre les salariés et les chefs d'entreprise au moment délicat de la transmission de l'entreprise, et lèvent l'impossibilité d'une reprise faute de repreneur et d'anticipation de la part du chef d'entreprise.

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