Intervention de André Chassaigne

Je profiterai de mon intervention pour défendre, si vous le permettez, monsieur le président, l'amendement CE186.

Mon discours est opposé à celui de Mme de La Raudière, notamment en ce qui concerne l'appropriation sociale d'un outil de production par des salariés. L'amendement CE186 propose en effet d'aller plus loin encore que ne le prévoit l'article 11 : il faut renforcer le droit d'information des salariés en leur donnant un droit de priorité à la double condition que l'offre soit au moins égale à celle formulée par d'autres repreneurs et que le projet porté par les salariés propose d'organiser la reprise sous une forme coopérative.

Mon amendement est issu d'une proposition de loi, fruit elle-même d'un long travail d'élaboration avec de nombreuses associations impliquées dans l'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec des acteurs très divers – partis politiques, élus territoriaux, syndicats, associations, administrateurs judiciaires, professionnels des cessions d'entreprise. Il s'agit de proposer une politique très offensive permettant aux salariés de s'approprier plus facilement leur outil de production.