Intervention de Yves Blein

Avis défavorable aux deux amendements.

L'amendement CE186 vise à renforcer l'information des salariés. Or, en vertu de l'article 11 A (nouveau), ceux-ci seront avisés au moins une fois tous les trois ans sur les possibilités de reprise et deux mois avant tout projet de cession, de sorte qu'ils bénéficieront d'une information régulière entretenant leur vigilance. D'autre part, monsieur Chassaigne, si l'on peut admettre la priorité que vous voulez leur accorder, je ne comprends pourquoi la reprise devrait obligatoirement se faire sous forme de SCOP. Il arrive assez souvent qu'elle soit le fait de l'encadrement, auquel cas cette formule serait inadaptée.

Ces réserves étant posées, je trouve judicieuse la proposition de débloquer, en vue de la reprise, les droits à participation des salariés aux résultats, lorsqu'ils sont investis sur un plan d'épargne salariale. L'idée pourrait être utilisée ultérieurement.

En revanche, je comprends mal la rédaction de l'amendement CE201. Est-ce lorsque l'entreprise est en cessation d'activité et ne trouve pas de repreneur, et donc qu'elle a perdu toute valeur, que l'on va informer les salariés ?