Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Souhaitez-vous retirer l'amendement CE186, monsieur Chassaigne, pour travailler à une nouvelle rédaction plus conforme à la Constitution ?

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