Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Le déséquilibre est grand dans le projet entre les obligations qui incombent respectivement aux chefs d'entreprise et aux salariés. D'autres mesures favoriseraient plus efficacement la reprise par les salariés de leur entreprise.

Je sais que l'amendement ne sera pas adopté, mais je saisis l'occasion de faire passer un message : pour éviter les demandes de rapport, présentez des études d'impact plus substantielles ! Nous aimerions par exemple disposer d'une comparaison sur la façon dont la directive européenne sur l'ESS a été transposée dans les différents États membres.

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