Intervention de François Brottes

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'étude d'impact présentée au Sénat devient caduque une fois le projet amendé, et il conviendrait par conséquent de l'actualiser. Par ailleurs, je rêve d'afficher la liste de tous les rapports que nous avons demandés et qui ne nous ont jamais été remis.

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