Intervention de Axelle Lemaire

Il existe une possibilité de sanction à l'égard des salariés qui ne respecteraient pas leur obligation de discrétion, madame de La Raudière, puisque l'on peut demander réparation d'un dommage né du non-respect de cette obligation devant un juge civil. Or en pratique, il est rare que les comités d'entreprise – qui sont soumis à la même obligation de discrétion – ne respectent pas celle-ci. Notre postulat de départ est de faire confiance aux salariés, qui sont des acteurs de l'entreprise au même titre que le chef d'entreprise. La vision paternaliste qui veut que les salariés n'aient pas de droit de regard sur le devenir de l'entreprise ne correspond pas à l'esprit du projet de loi.