Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Vous avez raison : il ne doit pas y avoir de prime à la restructuration à l'étranger. Lorsqu'il existe un repreneur et qu'une entreprise a touché des aides publiques, il est normal et sain de donner la possibilité aux pouvoirs publics d'en obtenir le remboursement. Cela permet de responsabiliser l'ensemble des acteurs, dans l'objectif partagé de sauvegarder l'emploi. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion