Intervention de Yves Blein

Cet amendement réécrit la fin de la seconde phrase de l'article 13 A, qui permet de confier aux fonds de développement coopératif la mission d'organiser et de gérer des cours de formation professionnelle. Cette mission ne me semble pas relever des attributions des fonds de développement coopératif, qui ont vocation à soutenir la création ou à financer l'innovation et la recherche et développement (R&D). Elle est plutôt du ressort des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Je vous propose donc de rédiger ainsi la fin de l'article : « et de financer des programmes de développement et des actions de formation. »