Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

Les fonds de développement coopératif ont vocation à apporter un soutien au développement des coopératives, sur le modèle des fonds existant en Italie, afin de favoriser l'inter-coopération. Il ne s'agit pas ici d'empiéter sur les compétences des organismes paritaires. Lors de l'examen du texte au Sénat, le Gouvernement s'en est remis à la sagesse des parlementaires, sachant qu'il s'agit d'une disposition à caractère incitatif. J'appelle cependant votre attention sur la nécessité d'adopter des dispositions cohérentes pour les différentes familles de l'ESS, notamment les associations. Sous cette réserve, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre Commission.

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