Intervention de Axelle Lemaire

Le mouvement coopératif est particulièrement attaché à cette notion, qui vient compléter la nature économique de la notion de mise en commun de moyens. Cependant, elle caractérise tout organisme qui fédère des individus – associations ou entreprises. L'amendement n'apporte donc pas de précision juridique propre à la définition de la coopérative. Aussi le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de la commission, n'étant pas convaincu de la nécessité d'apporter cette précision.