Intervention de Brigitte Allain

L'amendement CE255 procède du même esprit que celui du rapporteur. La notion d'effort commun est un principe fondateur de la coopération, en particulier dans le secteur agricole. Elle figurait dans la définition initiale de la coopérative inscrite dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais n'a pas été retranscrite dans le texte du Sénat. Il est important de maintenir cette notion dans les coopératives agricoles pour rappeler que la coopérative est le prolongement de l'exploitation, d'autant que cela peut avoir des conséquences fiscales. Pour prendre l'exemple de ma coopérative viticole, si la notion d'effort commun et de continuité de l'exploitation et de la coopérative était supprimée, je deviendrais commerçante. De fait, ma coopérative vinifie et commercialise ; elle me donne aussi – comme à tous ses adhérents – la possibilité de commercialiser du vin de la coopérative. L'effort commun recouvre donc non seulement la mise en commun de moyens, mais aussi une réflexion commune sur le devenir de la coopérative. En d'autres termes, il ne s'agit pas seulement d'adhérer et de « prendre » un service. Je tiens donc à ce que cette notion d'effort commun soit réintroduite dans le texte.