Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :

En écho au précédent, cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 pour réintroduire la notion de participation et d'engagement des membres de la coopérative, « y compris l'apport en nature ou en industrie ».

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