Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Cet amendement, directement inspiré par des acteurs du secteur coopératif, vise à permettre aux salariés d'une coopérative de devenir associés de cette coopérative à part entière. Actuellement, ils peuvent l'être, mais la faible part du capital qu'ils détiennent par rapport aux autres associés rend leur droit de vote symbolique. Cet amendement vise à corriger cette situation, sans qu'ils puissent détenir ensemble un pourcentage du total des droits de vote existant dans la coopérative supérieur à celui fixé dans les statuts, et sans que ce pourcentage puisse excéder 20 %. Rappelons que dans de nombreuses coopératives, ce pourcentage est aujourd'hui inférieur à 1 %.

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