Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

J'avoue ne pas comprendre la réponse du rapporteur. Tout d'abord, l'amendement a été rédigé par les coopératives elles-mêmes. Je m'étonne donc de m'entendre répondre qu'il remettrait en cause leur gouvernance. Ensuite, il s'agit d'une faculté, et non d'une obligation : les coopératives qui ne souhaitent pas ouvrir cette possibilité dans leurs statuts ne le feront pas. Il ne s'agit que de permettre à celles qui sont volontaires – et j'en ai rencontré – de le faire.

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