Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

Cet amendement vise à modifier l'emplacement des dispositions relatives au Conseil supérieur de la coopération (CSC) à l'intérieur du texte et de la loi du 10 septembre 1947, ainsi qu'à renforcer le rôle de ce Conseil dans la procédure de révision coopérative.

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