Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Axelle Lemaire, secrétaire d'état chargée du numérique :

La révision représente une charge certaine pour les coopératives. Il ne nous semble donc pas opportun d'obliger les SCIC, qui sont souvent de très petites coopératives, à se soumettre à la révision, sans considération de leur taille. Elles y sont certes soumises aujourd'hui, mais la réforme de la révision que nous engageons en fait un contrôle d'une tout autre ampleur que celui pratiqué aujourd'hui. C'est pourquoi je propose de réfléchir ensemble, d'ici à l'examen du texte en séance, à une rédaction permettant aux coopératives qui sont en dessous des seuils fixés de bénéficier, si elles le souhaitent, de la révision de leurs statuts.

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