Intervention de Christophe Cavard
Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques
Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :La révision ne doit pas être pensée uniquement comme une contrainte imposée aux coopératives, mais comme une plus-value et un soutien. En fixant des seuils, on risque d'en priver de nombreuses coopératives. Nous proposons donc de supprimer la référence aux seuils.
