Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Si nous avons l'engagement que cet amendement sera retravaillé avant l'examen en séance publique, nous acceptons de le retirer.

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