Intervention de Jean Grellier

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 39 est, pour les coopératives agricoles, une disposition miroir de la modification de l'article 8 de la loi de 1947 figurant au 7° de l'article 13. Il convient de la déplacer dans la section relative aux coopératives agricoles, à l'article 30. D'autre part, le rapport dont il est question dans l'article L. 524‑2‑1 n'a aucun lien avec un rapport de révision coopérative, la disposition n'a donc pas de lien avec l'objet de l'article 14.