Intervention de Yves Blein

Réunion du 16 avril 2014 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur :

C'est une idée intéressante à laquelle nous avons réfléchi, mais nous avons encore du mal à identifier ce qu'apporterait à l'économie solidaire un nouveau statut, puisqu'il existe déjà différentes formes d'union. Je vous propose donc que nous retravaillions votre amendement avant l'examen en séance publique, afin de lui donner une consistance juridique plus ferme.

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